CGV

Conditions générales de ventes

BCE AG / Darts & Billard Shop
Monbijoustrasse 17
CH - 3011 Bern
Suisse

Tel. +41 (0)31 382 81 82
eMail: info(at)bce-ag.ch
http://www.bce-ag.ch

1. Domaine d’application
Les conditions générales d’affaires sont applicables à toutes les affaires entre BCE AG et ses clients au moment de la conclusion du contrat. Toute condition différant nos conditions générales ne sera pas reconnue, sauf si en cas exceptionnel BCE AG donne son consentement sous forme écrite.

2. Inscription
Toute commande placée sur le magasin enligne BCE AG requière une inscription préalable au magasin enligne en tant que client. Les inscriptions multiples utilisant de différents noms et de différentes adresses par une même personne ne sont pas autorisées. Seule une fois l’inscription enligne effectuée avec succès, pourrez-vous accéder au magasin enligne BCE AG.

3. Tarification
La monnaie utilisée dans les contrats et les facturations est le franc suisse. Tous les prix sont fixes et incluent la TVA. Seuls nos associés commerciaux ayant un registre de commerce sont exemptés de cette loi. Les termes de paiement s’entendent paiement contre-remboursement (à la livraison), paiement sur commande (par carte de crédit) et transfère bancaire à notre compte # 30-367702-3 (Yellowpay by post.ch). Nous acceptons les cartes de crédits pour les livraisons à l’étranger, bien que les paiements soient effectués en francs suisses. Les tarifs d’expédition ne sont valables que pour la Suisse. Tous frais d’exportation, tels que les frais de douane, la TVA, les frais bancaires ou postaux sont à la charge du client/destinataire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, tout particulièrement en cas de fluctuations de la monnaie ou d’épuisement des stocks de nos fournisseurs.

4. Volume minimum de commande
Le volume minimum a été levé dès le juin 2017.

5. Livraisons
Les livraisons ne sont effectuées que par paiement sur commande et aux coûts et risques du destinataire. Sans autre accord explicite les livraisons de tables de babyfoot sont effectuées franco domicile (jusqu'à la bordure de la maison du destinataire). Pour annuler une commande le client sera facturé CH 40.-. Lors de l’achat vous devez nous faire part d’une annulation éventuelle. A condition qu’il n’y ait pas de retard du fournisseur ni d’épuisement des stocks, les livraisons postales sont expédiées dans les 2 jours suivant la réception de votre commande. Les biens sont contrôlés et emballés selon les règles de l’art. Le client est responsable de fournir correctement l’adresse de livraison. L’estimation donnée du jour et de l’heure de livraison est sans engagement.

6. Remise sur quantité
Pour les commandes de gros volume veuillez-nous contacter afin de recevoir une offre spéciale.

7. L’envoi d’échantillons
Les échantillons ne sont envoyés qu’aux acheteurs que nous connaissons bien et excluent les tables de babyfoot, de billard, ainsi que les queues de billard. La date de retour inscrite sur le timbre d’envois doit être respectée. En cas de délais de retour d’échantillons le client potentiel sera tenu de régler une amende de CHF 50.-. Les coûts d’emballage et d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Les biens abîmés ou utilisés seront facturés à l’acheteur.

8. Échanges et renvois
Vous pouvez bien sûr échanger ou renvoyer vos achats. Vous pouvez échanger la marchandise jusqu’à 5 jours ouvrables après l’achat à condition qu’elle n’ait été ni utilisée ni abîmée (cela inclut les dommages causés durant le transport). De plus, la marchandise doit encore se trouver dans son emballage d’origine. Les coûts d’emballage et d’expédition sont portés par l’acheteur. Les remboursements sont toujours sous forme d’avoir.

9. Constatation de dommage
En cas de dommages apparents à la marchandise dû au transport, le client doit immédiatement déclarer ces dommages à BCE AG et les noter sur le connaissement (bon de fret). Si l’emballage d’achats volumineux, tels que pour les tables de babyfoot ou de billard est abîmé, notez-le sur l’ordre d’expédition, sinon il n’y aura pas de recours de compensation possible. Toutes nos livraisons sont assurées contre les dommages durant le transport.

10. Paiement
Les paiements sont effectués à l’avance par carte de crédit (Visa/Mastercard) ou par transfert de votre compte postal (Yellowpay de post.ch) en francs suisses. En cas de paiement en retard vous perdez les bénéfices, tels que réduction et livraison gratuite. Paiement par facture est possible (clients privés : max. CHF 300; clients commerciaux : max. CHF 2'000).

11. Intérêts en cas de retard
Si la date de remise de paiement est dépassée, le client sera facturé 8% d’intérêts, ainsi que CHF 20.- par rappel à partir de 11 jours après facturation.

12. Réservation des droits de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. En cas de retard de paiement, nous nous réservons expressément le droit de nous retirer du contrat. Même une fois le contrat signé, nous nous réservons le droit de mener une enquête de solvabilité et de nous retirer du contrat si nécessaire. Si un de nos fournisseurs ne peut pas nous fournir la marchandise commandée, nous empêchons donc d’en assurer sa livraison, nous nous gardons le droit de nous retirer du contrat. En cas d’annulation du contrat, nous informons nos clients de la non-disponibilité de la marchandise et remboursons les paiements déjà effectués.

13. Confidentialité des données
Les données de nos clients sont sauvegardées et ne seront transmises à un tiers parti qu’à des conditions strictement régulées et si le traitement de la commande le requiert. Toute information personnelle restera strictement confidentielle. En cas d’enquête de solvabilité, nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles à nos entreprises collaboratrices. Nous nous réservons le droit de vous informer des offres spéciales de BCE AG. Les clients du magasin enligne BCE AG peuvent consulter et modifier leur information personnelle à tout moment dans la partie sécurisée du magasin enligne.

14. Information générale
• Nous ne sommes pas tenus responsables pour les erreurs de frappe.
• Malgré les contrôles exhaustifs, nous ne sommes pas responsables pour les contenus des pages liées à la nôtre. Le contenu des pages liées est la responsabilité de leur propriétaire.

15. Loi applicable et juridiction compétente
Les clauses de la loi suisse s’appliquent, même en cas de commande faite à l’étranger ou de livraison à l’étranger. Le lieu de juridiction en cas de réclamation, même si l’ordre a été placé à l’étranger, est Berne. Nous nous réservons le droit de porter plainte dans votre lieu de juridiction. L’inefficacité de certaines stipulations ne porte pas atteinte au contrat et ses conditions générales d’utilisation.